Edito

• Pharma ML est la norme universelle et interprofessionnelle ouverte à tous les acteurs de la chaîne de distribution des produits de santé. 

• Pharma ML est reconnue par l'ensemble des représentants des acteurs de la chaîne de distribution des produits de santé (CNOP, CSRP, FSPF, LEEM, LOG SANTÉ, SNITEM, UNPF, USPO).

• Voulue par l'ensemble des professionnels de santé, la norme intègre les impératifs réglementaires de la traçabilité (version 3).

• Avec Pharma ML, le pharmacien d'officine a la totale liberté de passation de commandes avec le fournisseur de son choix.

 Définitions

Chacune des expressions visées dans la présente notice légale aura la signification donnée dans les définitions ci-dessous :

Contenus : toutes informations, éléments données ou créations qui figurent sur le site, quel que soit le support utilisé (notamment sans que cela soit limitatif : textes, slogans, marques, photos, logos, images, icônes, mise en page, base de données…). Les contenus sont destinés aux professionnels de la distribution des produits de santé.

Internet : ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.

Site : Site Internet accessibles à l’adresse www.pharma-ml.fr

Usage personnel de l'utilisateur : utilisation des contenus pour son propre compte, sans que l'utilisateur puisse les céder ou en faire bénéficier un tiers.

Utilisateur : tout tiers, personne physique ou morale qui utilise et accède aux différents services et contenus proposés par le site.

Cookie : fichier enregistré sur le disque dur de l’utilisateur lors de la connexion au site destiné à déterminer la manière dont l’utilisateur accède aux pages du site, à quel moment et combien de pages sont vues.

Lien hypertexte : mécanisme de référencement localisé dans, ou produit par, un contenu (source) permettant d'accéder directement à un autre contenu (cible). Le mécanisme permet notamment de passer instantanément à partir d'un signe contenu dans une page web à un autre page web, quelle que soit sa localisation sur le réseau.

Donnée personnelle : information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.

Présentation du site

Ce site est la propriété de la SRP, SARL au capital de 15 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 127 611, dont le siège social se trouve au 47, rue de Liège à Paris (75008), , ci-après désignée « SRP ».

Ses directeurs de publication sont : Madame Béatrice DANRÉ, Messieurs Daniel MERCIER et MARC KENESI.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Ce site est hébergé par la société OVH.

L'objet de la présente notice légale est de définir les modalités et conditions dans lesquelles SRP met à la disposition de l'utilisateur le site, ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur.
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît accepter la présente notice légale.

SRP se réserve le droit de procéder à toute modification de la notice légale qu’elle estime nécessaire, à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement les mises à jour des dispositions réglementant l'utilisation du site.

Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes dispositions de la notice légale ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Modalités d'accès

a) Disponibilité du site :

L’accès au site est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf les cas de force majeure et de difficultés informatiques liées à la structure des réseaux de télécommunication.
Néanmoins, pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, SRP pourra interrompre momentanément l’accès au site et services et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

b) Limites inhérentes à l’Internet :

L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques d’Internet et, notamment du fait que la transmission et le chargement des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais d’accessibilité aux données.
SRP ne peut donc pas être tenue responsable de ces difficultés lors de la consultation des données et des éventuelles interruptions du réseau.

L'utilisateur est seul responsable du choix de l'équipement informatique lui permettant d’accéder au site.
Des virus pouvant circuler sur Internet, l’utilisateur prend toutes mesures nécessaires pour protéger son équipement informatique (matériel, logiciel) contre ces virus et décharge SRP de toute responsabilité notamment en cas de contamination de son système, perte de données ou de tout dommage qui pourrait résulter de la connexion au site.

SRP se réserve le droit de modifier le site, les contenus et son offre de services sans préavis, temporairement ou définitivement ou de ne plus exploiter le service ou le site.
SRP met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données qu’elle collecte conformément à la loi. Cependant l’utilisateur est informé que les données circulant sur le réseau Internet peuvent être détournées par des tiers à l’insu de SRP.

Cookies et statistiques
SRP utilise un système d’identification par cookie. Les informations ainsi obtenues le sont sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but d’aider SRP à améliorer la qualité de son site.

SRP conserve ces informations de façon strictement confidentielle et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers autres que les prestataires en charge de l’expertise et de la maintenance du site. Toute information qui serait amenée à être traitée par un prestataire extérieur pour notre usage interne sera soumise à la confidentialité la plus absolue, et ne pourra pas faire l'objet de commercialisation.

SRP se réserve néanmoins le droit de communiquer à ses partenaires commerciaux des analyses statistiques notamment sur le nombre d’utilisateurs, leur typologie, les clics effectués sur les bannières publicitaires ou les annonceurs.

L'utilisateur peut refuser que SRP fasse usage de cookie à son égard. Pour cela, il enverra un mail notifiant son refus à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., confirmé par courrier adressé à SRP, 47 rue de liège Paris  (75008).

Droits de propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur le site sont et demeurent la propriété exclusive de SRP


L’utilisateur s’engage à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle et s’interdit de faire usage, de reproduire, d’adapter, transformer, d'extraire tout ou partie des contenus, marques ou logos figurant sur le site ou d'effectuer un enregistrement ou transfert sur tout support électronique. Seule l'impression sur papier, limitée à un usage personnel est autorisée.

Le non-respect des interdictions précitées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur devant les juridictions compétentes.

Liens hypertextes :
SRP interdit la création de tout lien hypertexte, et ce qu'il soit simple ou profond.
Toutefois, par exception et sous certaines conditions, SRP peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d'un site Internet ou tout autre support, relatif à la santé, à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l’adresse du site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès de la SRP à l'adresse suivante : 47, rue de liège Paris 75008
SRP peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites indépendants pour lesquels SRP n’effectue aucun contrôle. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre SRP et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, SRP dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables de ce qu’ils diffusent.

Responsabilité

Le présent site vise à promouvoir l’accès du public aux informations relatives à l’activité de SRP, et à offrir différents services aux professionnels de le distribution des produits de santé .
L’objectif d’SRP est de diffuser des informations exactes et tenues à jour. Toutefois les informations, données, statistiques contenues sur le site ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour, SRP n’étant tenue que d’une obligation de moyens. Certaines informations sont fournies par des partenaires, notamment des laboratoires pharmaceutiques, SRP n’est pas ainsi à même de vérifier leur exactitude.

Certains contenus présents sur le site peuvent ne pas avoir été créés ou structurés dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs. SRP décline toute responsabilité à l’égard de pareils inconvénients pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel SRP renvoie.

SRP ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des contenus, et notamment, les éventuels préjudices commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers.

Si quand bien même la responsabilité de SRP devait être engagée vis à vis de l’utilisateur pour une raison quelconque, le montant total des indemnisations et ou des sommes mises à la charge de la SRP ne pourra excéder le montant égal à 500€.

Attribution de compétence
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Liste des opérateurs disposant des droits d'utilisation Pharma ML

en France Métropolitaine et dans les DROM

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